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Voici le texte intégral du rapport sur l'exercice budgétaire 2004 et sur les projets de budget des instances centrales et locales pour 2005, rapport présenté le 5 mars 2005 à la troisième session de la 10e Assemblée populaire nationale par le ministère des Finances de la République populaire de Chine:
RAPPORT SUR L'EXERCICE BUDGETAIRE 2004 ET SUR LES PROJETS DE BUDGET DES INSTANCES CENTRALES ET LOCALES POUR 2005
(3è session de la 10è Assemblée populaire nationale, le 5 mars 2005)
Ministère des Finances de la République populaire de Chine
Camarades députés,
Au nom du Conseil des Affaires d'Etat, je vais maintenant soumettre à l'examen de la troisième session de la Xe Assemblée populaire nationale le rapport sur l'exercice budgétaire 2004 et sur les projets de budget des instances centrales et locales pour 2005. Nous prions par la même occasion les membres du Comité national de la Conférence consultative politique, qui assistent aux travaux de la présente session, de nous faire part de leurs remarques.
I. EXERCICE BUDGETAIRE DES INSTANCES CENTRALES ET LOCALES EN 2004
En 2004, les autorités locales et les départements gouvernementaux ont exécuté sans réserve les orientations et mesures politiques définies par l'autorité centrale et donné suite aux décisions et résolutions de la deuxième session de la Xe Assemblée populaire nationale. De ce fait, de nouveaux succès ont été obtenus dans le développement économique et le progrès social, et les conditions de vie de la population se sont améliorées. En outre, le budget des instances centrales et locales a été exécuté dans de bonnes conditions.
Après avoir franchi le seuil de 2 000 milliards de yuans en 2003, les recettes budgétaires réalisées sur le plan national ont atteint en 2004 un nouveau palier pour se chiffrer à 2 635,588 milliards de yuans (les recettes provenant des emprunts non comprises, idem ci-après), soit une hausse de 464,063 milliards de yuans ou de 21,4% en un an (111,8% de ce qui était prévu). Les dépenses budgétaires à l'échelle nationale ont été de 2 836,079 milliards de yuans, soit une hausse de 371,084 milliards de yuans ou de 15,1% en un an (105,9% de ce qui était prévu). On constate donc un déficit de 200,491 milliards de yuans.
Plus précisément, les recettes des finances centrales se sont élevées à1 508,154 milliards de yuans, soit une hausse de 215,071 milliards de yuans (déduction faite de 127,532 milliards de yuans destinés à compenser la part accrue des détaxes à l'exportation) ou de 16,6% en un an (109,1% de ce qui était prévu) ;les dépenses des finances centrales ont été de 1 827,439 milliards de yuans (y compris 1 037,877 milliards de yuans versés aux finances locales à titre de subventions et de restitution de produits fiscaux), soit une hausse de 214,588 milliards de yuans ou de 13,3% en un an (107,4% de ce qui était prévu). On constate ainsi un déficit de 319,285 milliards de yuans, soit une diminution de 545 millions de yuans par rapport au chiffre de 319,83 milliards de yuans, approuvé par la deuxième session de la Xe Assemblée populaire nationale. Les recettes des finances locales se sont élevées à 2 225,853 milliards de yuans (y compris les montants provenant de l'octroi de subventions et de la restitution de produits fiscaux par les finances centrales), soit une hausse de 414,714 milliards de yuans ou de 22,9% en un an (112,6% de ce qui était prévu) ; les dépenses des instances locales ont été de 2 107,059 milliards de yuans (y compris 60,542 milliards de yuans versés aux finances centrales), soit une hausse de 322,218 milliards de yuans ou de 18,1% en un an (106,6% de ce qui était prévu). Les finances locales ont donc enregistré un solde positif de 118,794 milliards de yuans. Il est à noter que ces données seront légèrement modifiées lorsque le bilan définitif de l'exercice budgétaire aura été établi.
Voici un résumé de l'exécution du budget central et de notre politique financière en 2004 :
1) Le budget a été exécuté en vertu de la loi et le surplus des recettes financières, utilisé de manière rationnelle.
En 2004, sous la juste direction du Comité central du Parti communiste chinois et du Conseil des Affaires d'Etat, notre peuple tout entier a, en déployant un esprit d'opiniatreté et en travaillant d'arrache-pied, appliqué de manière énergique les principes politiques définis par le Comité central du PCC, permettant ainsi aux principaux indices économiques d'enregistrer des résultats nettement meilleurs que prévu. Le développement soutenu, rapide et sain de l'économie nationale et l'amélioration encourageante de la rentabilité des entreprises ont jeté une solide base pour l'accroissement vigoureux des recettes budgétaires ; de même, l'acquittement loyal des imp?ts par les contribuables et le renforcement de la gestion des administrations fiscales et des douanes ont eux aussi largement contribué à cet accroissement. En 2004, l'encaissement des revenus budgétaires s'est accru de 464,063 milliards de yuans sur le plan national. Si on y ajoute un montant de 127,532 milliards de yuans, somme destinée à compenser en comptabilité le remboursement de la part accrue des détaxes à l'exportation, le surplus des recettes budgétaires atteindra 591,595 milliards de yuans (+27,2%). Voici l'état d'encaissement des principaux revenus fiscaux: les produits de la TVA intérieure ont augmenté de 178,118 milliards de yuans par rapport à l'année passée et de 100,231 milliards par rapport au chiffre prévu par le budget ; ceux des droits à l'importation per?us par les douanes ont augmenté de 90,079 milliards de yuans par rapport à l'année écoulée (entièrement inclus dans le compte du surplus des recettes); ceux de l'imp?t sur le revenu des entreprises ont augmenté de 103,078 milliards de yuans par rapport à l'année passée et de 71,03 milliards par rapport au chiffre prévu par le budget ; ceux de l'imp?t sur le revenu des personnes physiques ont augmenté de 31,787 milliards de yuans par rapport à l'année écoulée et de 11,591 milliards par rapport au chiffre prévu par le budget ; ceux de l'imp?t sur la consommation intérieure et de la taxe sur le chiffre d'affaires ont augmenté respectivement de 31,905 et 73,616 milliards de yuans par rapport à l'année passée et de 25,131 et 35,061 milliards par rapport au chiffre prévu par le budget. Bref, rien qu'avec les 6 espèces d'imposition susmentionnées, les produits fiscaux ont réalisé une augmentation de 508,583 milliards de yuans, soit 86% du surplus des recettes budgétaires (591,595 milliards) enregistré pendant cette année.
Cependant, on doit se rendre compte que, dans ce surplus des recettes, environ 200 milliards de yuans n'ont été encaissés que dans des conditions exceptionnelles. Primo, le gonflement des investissements dans certains secteurs d'activité et la hausse des prix en 2004 ont entra?né l'accroissement des recettes budgétaires. Comme la TVA est per?ue chez nous aux différents maillons du circuit de production, notamment dans les entreprises industrielles, l'accroissement excessif des investissements et de la valeur ajoutée de la production industrielle a généré en 2004 un surplus de revenus fiscaux de l'ordre de 70 à 80 milliards de yuans. Secundo, grace à la réforme du système de détaxe à l'exportation menée en 2004, les finances centrales ont pu débourser 25% de moins; à cela il faut ajouter le fait que le taux de détaxation a enregistré en moyenne une baisse de 3%. Le tout représente une diminution de quelque 100 milliards de yuans en dépenses fiscales pour les finances centrales. Tertio, le fait que les administrations fiscales ont procédé à un apurement des comptes en suspens a permis d'apporter environ 30 milliards de yuans aux recettes budgétaires.
En 2004, les recettes des finances centrales ont enregistré une augmentation de 253,771 milliards de yuans par rapport au chiffre prévu par le budget (somme établie sans en déduire les produits destinés à compenser la part accrue des détaxes à l'exportation). Conformément aux directives du Comité central du PCC et du Conseil des Affaires d'Etat relatives au concept scientifique de développement, aux dispositions prévues par la Décision du Comité permanent de l'Assemblée populaire national pour le renforcement du contr?le sur l'exécution du budget de l'instance centrale et aux recommandations des résolutions pertinentes adoptées lors de la 2e session du Xe Assemblée populaire nationale, et compte tenu du fait que le surplus des recettes financières a été réalisé pour une large part grace à des facteurs exceptionnels apparus au cours du fonctionnement de l'économie, les finances centrales ont surtout consacré ce surplus de recettes à des dépenses destinées au remboursement des arriérés et à l'accroissement des crédits pour le développement socio-économique d'ensemble. Ces dépenses sont ventilées plus concrètement comme suit: 127,532 milliards de yuans ont été affectés au remboursement des arriérés de la détaxe à l'exportation ; 3,57 milliards de yuans provenant de la taxe sur l'achat de véhicules aux fins prévues par les règlements ; 32,103 milliards de yuans au développement de l'éducation et des sciences, aux finances locales au titre de restitution de produits fiscaux et de transfert de paiements et aux régions d'ethnies minoritaires par transfert de paiements selon les dispositions prévues par les lois et règlements et exigées par le fonctionnement du système financier ; 15,604 milliards de yuans à la conversion des frais parafiscaux en imp?ts dans les régions rurales et à la production céréalière, 40,485 milliards de yuans au remboursement des arriérés en céréales contractés dans la reconversion de terres cultivées en forêts, 3,25 milliards de yuans à l'augmentation des pensions de retraite des entreprises publiques et des minima sociaux garantis des citadins ; 14,856 milliards de yuans au renflouement de la Caisse nationale des assurances sociales, 3 milliards de yuans à la liquidation des entreprises publiques tombées en faillite à titre de subventions ; et enfin 13,371 milliards de yuans à la lutte contre les calamités naturelles et au secours des sinistrés. Ces dispositions ont permis d'illustrer le souci des finances centrales d'agir en prévision des risques, d'appliquer la conception scientifique d'un développement général, harmonieux, durable et à finalité humaine, de contenir les dépenses ordinaires et de renforcer à la fois le contr?le macroéconomique et le développement socio-économique général du pays. Dans un rapport que le Conseil des Affaires d'Etat lui a présenté, le Comité permanent de l'Assemblée populaire nationale a été tenu au courant des affectations susmentionnées du surplus des recettes de l'instance centrale. Ayant été laissé à la disposition des autorités locales, le surplus des recettes des finances locales a été essentiellement affecté à l'atténuation des difficultés financières aux échelons du district et du canton, ainsi qu'au développement des sciences, de l'éducation, de la culture et de la santé publique, au soutien à l'agriculture et au remboursement d'anciennes dettes.
2) Le concept scientifique de développement a été largement mis en pratique grace à une planification générale.
1. Une série de mesures politiques ont été adoptées pour augmenter la production céréalière et les revenus des paysans. Lors de l'élaboration du budget pour 2004, les finances centrales avaient accordé une place prépondérante à la production agricole, aux régions rurales et aux paysans, en cherchant à renforcer le soutien à ces derniers et à appliquer une série de politiques préférentielles en leur faveur. Fin mars dernier, compte tenu des données nouvelles du fonctionnement macroéconomique du pays et notamment de la nouvelle situation à laquelle la production céréalière était confrontée, le Comité central du PCC et le Conseil des Affaires d'Etat ont décidé d'adopter une série de mesures politiques vigoureuses pour accélérer le règlement des problèmes liés à la production agricole, aux régions rurales et aux paysans. En prenant en considération les intérêts généraux du pays, le ministère des Finances a cherché par tous les moyens à réunir les fonds nécessaires et a ainsi réussi à affecter 15,604 milliards de yuans supplémentaires au soutien de l'agriculture.
Pour leur part, les administrations financières à tous les niveaux ont adopté des mesures visant à mettre en ?uvre la politique dite "Exonération totale ou partielle de deux imp?ts et octroi de trois subventions". Sans compter la suppression de la taxe sur les produits spéciaux agricoles autres que le tabac, on a exempté les paysans totalement ou pour l'essentiel de l'imp?t agricole dans le Jilin et 7 autres provinces, réduit le taux de l'imp?t agricole de 3% dans 11 provinces productrices de céréales et dans le Guangdong et de 1% dans le Shanxi et 10 autres provinces. Parallèlement, dans 29 provinces (régions autonomes et municipalités relevant directement de l'autorité centrale), des subventions directes ont été attribuées aux cultivateurs de céréales ; dans le Hebei et 12 autres provinces productrices de céréales, des subventions ont été accordées aux cultivateurs de riz, de blé, de ma?s et de soja pour l'utilisation de semences sélectionnées ; dans les zones de défrichement relevant directement des autorités centrales et 66 districts producteurs de céréales, des subventions ont été octroyées aux fins de l'acquisition de machines agricoles ou d'instruments aratoires lourds. Pour assurer l'application effective de la politique dite d'"Exonération totale ou partielle de deux imp?ts et octroi de trois subventions", les finances centrales ont débloqué un fonds spécial de 31,32 milliards de yuans. Dans le même temps, elles ont adopté les mesures énergiques suivantes pour soutenir le développement de l'agriculture : Premièrement, elles ont pris l'initiative d'accro?tre les fonds d'investissement destinés au soutien de l'agriculture, en affectant à ce but une somme de 38 milliards de yuans, soit 34,5% de l'ensemble des fonds supplémentaires provenant des emprunts publics. Deuxièmement, afin d'atténuer l'impact de la hausse du prix des céréales et d'autres produits alimentaires sur le niveau de vie des bénéficiaires de la protection sociale, elles ont alloué, à partir du second semestre de 2004, 2,25 milliards de yuans de plus au profit de l'augmentation des pensions de retraite dans les entreprises publiques, et un milliard de yuans supplémentaires aux minima sociaux des citadins. Troisièmement, sur le montant supplémentaire accordé à la mise en valeur intégrale des ressources agricoles, l'essentiel est allé aux régions productrices de céréales, et 6,316 milliards de yuans provenant des prêts et destinés à l'amélioration des conditions de production agricole ont été transformés en crédits d'investissement. Quatrièmement, la politique préférentielle consistant à affecter l'essentiel du fonds supplémentaire pour le développement de l'éducation, de la sa nté publique et de la culture aux régions rurales et à stabiliser le prix des moyens de production agricole a été mise en vigueur avec sérieux. Cinquièmement, une dizaine de droits relatifs à des services administratifs ont été soit supprimés, soit réduits, afin de mieux soutenir le développement de l'agriculture. Sixièmement, on a assuré le financement des stages de formation professionnelle destinés à favoriser le transfert de la main-d'?uvre exédentaire des régions rurales, et parmi 2 millions de bénéficiaires, 80% ont fini par trouver un emploi en ville. Bref, par rapport aux années précédentes, l'année 2004 a été celle où les finances centrales ont déployé le plus d'efforts en vue de régler les problèmes liés à la production agricole, aux régions rurales et aux paysans. Grace à la mise en place d'une politique adéquate, à un climat plus ou moins clément et aux efforts de tous les services concernés, la production céréalière a connu une excellente situation pendant l'année écoulée et les paysans ont ainsi bénéficié d'avantages réels. Tout cela a permis de freiner la tendance à la hausse des prix et de créer des conditions qui permettront aux autorités centrales de renforcer et d'améliorer le contr?le macroéconomique à partir du règlement des problèmes liés à la production agricole, aux régions rurales et aux paysans.
2. Grace à des mesures de réorientation appliquées dans l'octroi des fonds budgétaires, la croissance trop rapide des investissements dans certains secteurs d'activité a été jugulée. Conformément aux exigences de la "planification d'ensemble en cinq points", les finances centrales ont pris l'initiative de réajuster l'orientation des fonds provenant des emprunts publics en faisant un tri parmi les postes de dépenses, de manière à assurer l'exécution des projets prioritaires déjà mis en chantier, à privilégier la construction d'infrastructures dans les secteurs de l'agriculture, de la sylviculture et des travaux hydrauliques, à favoriser le développement des sciences, de l'éducation, de la culture et de la santé publique, ainsi qu'à répondre aux besoins de l'exploitation des ressources énergétiques et de la construction de routes dans les districts et les cantons. Quant aux autres projets de construction qui ne présentaient pas un caractère d'urgence, on a décidé de reporter leur lancement ou leur réalisation à une date ultérieure, en ajournant l'affectation des fonds d'investissement, particulièrement dans les secteurs en surchauffe. Sur cette base, on a renforcé effectivement la gestion des fonds provenant des emprunts publics, procédé à un examen rigoureux des demandes d'approbation et fait en sorte que les crédits soient octroyés strictement selon l'avancement des travaux.
C'est ainsi que les finances centrales ont enregistré en 2004, au chapitre des fonds provenant des emprunts publics, un solde de 45,692 milliards de yuans, qui sera reporté à l'exercice suivant. Par ailleurs, on a réajusté en temps opportun les avantages fiscaux accordés à l'industrie du batiment ; on a procédé à un réajustement de la structure des produits et des charges dans la cession de terres, et des mesures efficaces ont été prises en vue de consacrer une partie des revenus provenant de cette cession à l'aménagement des champs agricoles et de contr?ler le rythme de l'expansion urbaine, tout en intensifiant le soutien à l'agriculture. Toutes ces mesures ont permis de renforcer le contr?le macroéconomique et de mieux assurer un développement socio-économique harmonieux.
3 . Le soutien à la création d'emplois, au réemploi des travailleurs licenciés et au renforcement de la protection sociale a été intensifié au profit du développement harmonieux de la société. En vue de matérialiser les privilèges fiscaux établis par les autorités centrales en faveur de la création d'emplois et du réemploi des travailleurs licenciés, et de soutenir la mise à exécution du "Plan d'action pour la mobilisation d'étudiants au service de l'Ouest", les finances centrales ont alloué 2,225 milliards de yuans de subsides supplémentaires à la réinsertion sociale, soit un accroissement de 54,6 % par rapport à 2003. De leur c?té, les finances locales ont également consenti des dépenses du même type en faveur de la création d'emplois et du réemploi des travailleurs licenciés. On a continué à assurer le paiement ponctuel et intégral du minimum vital, des pensions de retraite et des minima sociaux des citadins, de manière à garantir les moyens de subsistance des personnes les plus démunies. Les finances centrales ont débloqué 14,4 milliards de yuans, sous forme de subventions, pour assurer le paiement ponctuel et intégral du minimum vital des travailleurs licenciés, tout en cherchant à encadrer ces derniers dans le système de l'assurance-ch?mage. De plus, les finances centrales ont affecté, sous forme de transferts de paiements, 52,4 milliards de yuans à la Caisse de l'assurance-vieillesse, de manière à assurer la paiement ponctuel et intégral des pensions de retraite dans les entreprises publiques. Par ailleurs, on a soutenu le déroulement des réformes menées à titre d'essai dans les province du Jilin et du Heilongjiang pour la consolidation du système de protection sociale.
Les finances centrales ont accordé 296 millions de yuans au soutien des expériences pilotes visant à instaurer une mutuelle médicale de type nouveau et 300 millions de yuans (provenant des fonds de bien-être social de la loterie) à la mise en place d'un système d'assistance médicale dans les régions rurales. Elles ont dégagé 1,5 milliard de yuans, auxquels s'ajoutent les crédits accordés par les finances locales, pour améliorer le traitement des anciens cadres de l'armée employés dans des entreprises en difficulté. 1,701 milliard de yuans et 4 milliards de yuans ont été versés respectivement au titre de subventions à la lutte contre les inondations et la sécheresse et au secours aux sinistrés, sommes auxquelles il faut ajouter les crédits accordés par les finances locales, ce qui a permis non seulement d'atténuer les difficultés rencontrées par les sinistrés dans leur vie comme dans la reprise de leur production, mais aussi d'instaurer un mécanisme d'allocation de fonds d'urgence en cas de calamités naturelles et de tenir en réserve davantage de matériaux et d'équipements destinés à cette lutte.
4. L'investissement dans l'éducation, la recherche scientifique, la culture et la santé publique s'est accru au profit du progrès général de la société. En 2004, les dépenses publiques consacrées à l'éducation ont augmenté de 42,189 milliards de yuans (+14,4%).
Au même chapitre, les crédits accordés par les finances centrales ont connu un accroissement de 4,323 milliards de yuans (+15%). Cela a permis d'améliorer sensiblement les conditions de fonctionnement des écoles primaires et secondaires dans les régions rurales et de poursuivre l'application des plans d'action visant à remettre en bon état les batiments délabrés des écoles primaires et secondaires, à généraliser l'éducation obligatoire de neuf ans et à éliminer l'analphabétisme parmi les jeunes et les adultes, à instaurer un système d'enseignement moderne à distance dans les écoles primaires et secondaires des régions rurales et à réajuster la disposition géographique de ces écoles. Il s'est formé un mécanisme d'allocation de crédits budgétaires destiné à assurer la couverture des différentes dépenses occasionnées par l'aide aux élèves issus des familles les plus démunies : gratuité des manuels, exemption de frais divers et subventions accordées aux pensionnaires dans les écoles primaires et secondaires des régions rurales ; octroi de prêts bonifiés ou de bourses à des étudiants particulièrement pauvres, afin de leur permettre de poursuivre leurs études. Dans les régions du Centre et de l'Ouest, 24 millions d'élèves issus de familles paysannes particulièrement pauvres ont re?u gratuitement leurs manuels dans le cadre de l'éducation obligatoire, mesure qui a été accueillie avec satisfaction par les élèves, les parents d'élèves et les divers milieux de la société. Des crédits budgétaires plus importants ont été consacrés à la recherche fondamentale, au développement des hautes technologies, aux établissements de recherche scientifique d'intérêt public et non lucratifs, ce afin de favoriser la mise en place d'un ensemble d'infrastructures permettant d'assurer le plein essor des sciences et des technologies en Chine, ainsi que la réalisation des "Projets d'innovation du savoir" lancés par l'Académie des Sciences de Chine. En 2004, les dépenses publiques accordées aux recherches scientifiques et technologiques ont augmenté de 9,85 milliards de yuans (+13,7%). Au même chapitre, les crédits accordés par les finances centrales ont connu un
accroissement de 5,234 milliards, (+11,9%). Le soutien à la réalisation des projets de "Mise en commun des informations culturelles à l'échelle nationale" et d' "Apport du savoir à la campagne" a été poursuivi, au plus grand profit du développement culturel à la base. Les finances publiques ont alloué une enveloppe de 4 milliards de yuans au chapitre de la santé publique pour contribuer au bon fonctionnement des réseaux de prévention et de contr?le des maladies, du système de soins et de secours, du mécanisme de surveillance pour l'exécution des règlements sanitaires, et des stations de service sanitaire à la campagne, notamment en ce qui concerne le sida, la tuberculose, la schistosomiase, les endémies et d'autres maladies graves. Quelque 200 millions de yuans ont été dépensés sous forme de subventions pour l'application à titre d'essai d'un système de récompenses et d'indemnités au profit d'une partie des familles pratiquant le contr?le des naissances dans les régions rurales, ce qui a sensiblement motivé la masse des paysans. En 2004, 848 millions de yuans, dont 275 millions provenaient des finances centrales, ont été dépensés pour la prévention et le contr?le de la grippe aviaire virulente, et un train de mesures fiscales ont été adoptées dans ce sens, ce qui a permis d'atténuer fortement les perte s des fermes d'élevage et des entreprises du secteur.
5. Les dépenses à l'adresse des organismes de la justice et de la sécurité publique ont été augmentées au profit de la consolidation des pouvoirs publics. En 2004, les finances centrales ont affecté sous forme de subventions 3,13 milliards de yuans aux organismes de la justice et de la sécurité publique, surtout dans les régions pauvres et à la base, afin d'améliorer leurs conditions de travail ; 400 millions de yuans ont été dépensés au titre de crédits spéciaux pour organiser de fa?on toujours plus efficace les opérations de dédouanement à Shenzhen, à Zhuhai, dans le Guangdong, à Beijing, à Tianjin et à Shanghai ; 250 millions de yuans ont été dépensés pour assurer le bon déroulement du premier recensement des données économiques dans l'ensemble du pays ; 920 millions de yuans ont été dépensés au titre de crédits spéciaux pour garantir l'exécution des réformes du système pénitentiaire menées à titre d'essai dans 14 provinces et municipalités. Il a été décidé d'attribuer des indemnités spéciales aux familles des agents de police morts en service commandé, mesure de motivation destinée à faire rayonner l'esprit de droiture et d'abnégation des agents de police dans l'exercice de leurs fonctions pour le maintien de la stabilité sociale et de la sécurité publique. Par ailleurs, les finances centrales ont mené des études intensives sur la possibilité de créer un mécanisme d'incitation et d'auto-contr?le plus efficace ; elles ont invité et encouragé les finances locales à accro?tre l'allocation de crédits budgétaires aux organismes de la justice et de la sécurité publique et à instaurer un mécanisme de garantie de ces attributions. Des fonds publics plus importants ont aussi été consacrés à l'établissement de cellules de crise susceptibles de réagir immédiatement en cas d'incidents à l'étranger, de manière à mieux protéger la sécurité des institutions et des ressortissants chinois à l'étranger et à mieux répondre aux exigences de la lutte contre le terrorisme.
3) La poursuite à pas assurés des différentes réformes a contribué au développement des entreprises et à l'amélioration des structures économiques.
1. La réforme de la détaxe à l'exportation a porté ses premiers fruits. En application des principes déjà définis, à savoir : "Pas de nouveaux arriérés, remboursement de ceux du passé, amélioration des mécanismes, prise en charge des dépenses à la fois par les finances centrales et les finances locales, promotion de la réforme dans l'intérêt du développement", les administrations financières à tous les niveaux et les autres organismes compétents ont suivi de près le déroulement de cette réforme ; grace à la coordination de leurs actions et à l'amélioration des méthodes utilisées, ces administrations sont parvenues à réunir les fonds nécessaires à la détaxation, ce qui a permis à cette réforme d'aboutir à un franc succès. Non seulement les détaxes produites en 2004, soit 218,774 milliards de yuans, ont été versées à temps, conformément à l'engagement "pas de nouveaux arriérés", mais les finances centrales ont également réussi à assurer, en mobilisant le surplus de leurs revenus budgétaires et des fonds réunis grace à l'application du système des décaissements centralisés du Trésor, le remboursement intégral des arriérés des années précédentes. Ce succès a contribué au renforcement du prestige de l'Etat et au maintien de l'image du gouvernement ; il a permis aux finances locales et aux entreprises exportatrices de remédier efficacement à leur manque de fonds, et à ces dernières de réduire le co?t de l'exportation, de renforcer leur compétitivité et leur capacité de développement, et d'accro?tre dans de fortes proportions leurs exportations ; il a donné une nouvelle impulsion au raffermissement du système budgétaire tout en stimulant l'initiative des autorités locales dans la gestion des détaxes à l'exportation.
2. Les réformes expérimentales telles que celle de la TVA se sont déroulées dans de bonnes conditions. La réforme menée à titre d'essai dans un certain nombre de secteurs industriels du Nord-Est pour que la perception de la TVA passe de la sphère de la production à celle de la consommation constitue une mesure politique importante adoptée par le gouvernement central dans l'application de la stratégie de redressement du Nord-Est et des autres anciens centres industriels. Elle répond également au besoin de rendre les entreprises plus compétitives et d'accélérer à la fois la refonte technique de leurs équipements et la montée en gamme de leurs produits. Or, en 2004, un problème épineux se posait, à savoir que cette réforme risquait d'entra?ner la réduction des revenus financiers et l'accroissement des investissements ; en partant de la stratégie du développement à long terme, les administrations financières ont effectué, de concert avec d'autres services compétents, des analyses et des évaluations minutieuses, avant d'élaborer de fa?on scientifique un projet de réalisation; il a été décidé de ne pas inclure pour l'instant les secteurs industriels en surchauffe dans la réforme expérimentale et de pratiquer la déduction des différences dans le calcul de la valeur ajoutée, ce qui nous a permis de surmonter les difficultés signalées ci-dessus.
Suite à l'approbation accordée par le Conseil des Affaires d'Etat, la réforme expérimentale de la TVA a démarré dès le 1er juillet 2004 dans l'industrie des machines-outils et sept autres branches industrielles du Nord-Est ; depuis lors, les entreprises engagées dans cette expérience sont autorisées à pratiquer le dégrèvement des biens utilisés dans le calcul de la valeur ajoutée lors de l'acquisition de machines et d'équipements. Par ailleurs, les entreprises industrielles du Nord-Est sont autorisées, sur la base du plan d'amortissement de leurs biens immobilisés et incorporels, à accélérer la dépréciation de ces biens selon un taux progressif de 40% au plus et à raccourcir ainsi la durée des amortissements.
De plus, l'abattement à la base a été fixé à 1200 yuans par mois pour la perception de l'imp?t sur le revenu des travailleurs des entreprises chinoises. Toujours en Chine du Nord-Est, les gouvernements populaires au niveau provincial ont le droit de réajuster le montant de la redevance payée par les sociétés d'exploitation minière ou pétrolière, dans le cadre des pouvoirs conférés par le gouvernement central. Le lancement et le bon déroulement de la réforme de la TVA a donné une impulsion énergique au redressement des anciens centres industriels du Nord-Est, en préparant le terrain pour la généralisation de cette réforme dans l'ensemble du pays, et par voie de conséquence, pour l'accroissement ultérieur de notre puissance économique et de nos revenus financiers. Ces mesures ont permis par ailleurs à nos administrations financières d'accumuler une précieuse expérience, ce qui devrait les aider à mieux jouer leur r?le macrorégulateur.
3. La réforme des entreprises publiques et la réforme financière sont allées bon train. Les finances centrales ont affecté en temps opportun 19,947 milliards de yuans pour subventionner la fermeture des entreprises publiques tombées en faillite, ce qui a permis d'assurer la réinsertion de 537 500 ouvriers licenciés. On a choisi un certain nombre d'entreprises relevant des autorités centrales pour qu'elles soient amputées de leurs services non productifs, et cette réforme expérimentale a été menée à bonne fin. Dans le secteur des chemins de fer, l'imp?t sur l'immobilier et la taxe sur l'occupation de terrains urbains ont été réajustés afin d'accélérer la réforme du système ferroviaire. On a aidé la Banque de Chine, la Banque de construction et la Banque des communications à réorganiser leur gestion financière pour se transformer en sociétés par actions cotées en Bourse; et après l'introduction en bourse des deux compagnies d'assurances Property and Casualty Company (PICC) et China Life Insurance Company, on leur a restitué la plus-value fiscale per?ue au titre de l'imp?t sur les revenus. En outre, dans certaines régions, des avantages fiscaux et des subventions à l'épargne indexée et à la bonification d'intérêt ont été accordés aux coopératives de crédit rurales en vue de les encourager à approfondir leur réforme. Toutes ces mesures ont fortement contribué au bon déroulement de la réforme des entreprises publiques et de la réforme financière.
4) Les administrations financées ont renforcé la gestion des crédits budgétaires et amélioré leur compétence en la matière.
On a mené en profondeur la réforme des budgets sectoriels, en cherchant à parfaire le système de normes de quota en nature et en espèces établi à titre d'essai dans 5 organismes centraux, dont le ministère des Affaires du personnel, et on y a procédé à une évaluation de la rentabilité des grosses dépenses s'étalant sur plusieurs exercices. On a encadré 7 organismes centraux, dont le ministère de l'Industrie de l'information, dans la réforme expérimentale visant à la "séparation des encaissements et des décaissements" et à l'établissement d'un budget inégral.
Les instances locales ont aussi multiplié leurs efforts de réforme. On a mis en ?uvre la réforme visant à établir le système des décaissements centralisés du Trésor dans 140 organismes centraux et dans plus de 2 600 unités budgétaires de base qui en relèvent. A l'échelle nationale, le montant des achats publics a dépassé 200 milliards de yuans, avec un taux d'économie de fonds de 10% environ. On a élaboré un Règlement sur la pénalisation des infractions financières, lequel a été promulgué et mis en ?uvre par le Conseil des affaires d'Etat. Dans le cadre de la simplification des demandes d'approbation administrative, le ministère des Finances a annulé en trois fois 38 titres de demande et modifié la règlementation sur 6 autres, et s'est occupé de l'élaboration des modalités précisant les conditions, la procédure, le délai et la supervision de ces approbations administratives. Les contr?les ont été renforcés dans l'exécution budgétaire, notamment en ce qui concerne l'utilisation des fonds destinés aux projets prioritaires ; des cas de malversation ont été dénoncés pour un montant de 89,52 milliards de yuans, ce qui a permis aux finances centrales de diminuer de 3,98 milliards de yuans leurs dépenses et d'accro?tre de 7,63 milliards de yuans leurs recettes.
En un mot, l'exécution du budget pour 2004 a abouti à des résultats meilleurs que prévu, et notre travail a remporté de nouveaux succès. Cependant, il ne faut pas oublier qu'il existe encore des problèmes. Primo, dans certaines régions en difficulté financière, il est impératif de consolider les pouvoir publics et de renforcer la prestation de services publics à la base. Secundo, comme les contradictions et les problèmes qui s'accumulent dans le développement économique et qui se manifestent surtout par l'accroissement des risques financiers latents et des dettes des administrations locales tendent à peser sur les finances publiques, de lourdes taches seront à réaliser par celles-ci pour prévenir et résorber les risques financiers. Tertio, afin de mieux appliquer notre concept scientifique de développement, il est urgent pour nous de renforcer le soutien financier à de nombreux maillons faibles pour garantir l'harmonie du développement socio-économique. Le Conseil des Affaires d'Etat a attaché une importance particulière à ces problèmes, alors que le ministère des Finances, les autres organismes compétents et les collectivités locales ont cherché à adopter des mesures efficaces, en mettant l'accent sur l'approfondissement des réformes et l'optimisation de la structure des dépenses ; certains de ces problèmes ont été pris en compte dans l'élaboration des projets de budget pour 2005, des enquêtes et des recherches ont été poursuivies pour trouver une solution aux autres problèmes. Les résultats de l'audit réalisé par la Commission des comptes sur l'exécution du budget central et les autres recettes et dépenses budgétaires en 2003 démontrent que la fuite de fonds publics et le gaspillage sévissent sous toutes leurs formes, que la rentabilité des crédits budgétaires est à améliorer promptement, et que les administrations financières ont à renforcer leur contr?le sur l'utilisation des fonds publics. Le Conseil des Affaires d'Etat a demandé aux départements gouvernementaux et aux autorités locales de rectifier les irrégularités constatées en vertu de la loi, dans l'intérêt du peuple et en accord avec les résolutions de l'Assemblée populaire nationale et l'avis des commissaires aux comptes, de renforcer leur surveillance tout au long du mouvement des fonds budgétaires, de parfaire le mécanisme de contr?le interne, d'améliorer les règles de normalisation comptable et de prévenir sur le plan institutionnel l'apparition d'infractions aux règlements financiers. Résultat, 87 règlements ont été perfectionnés, 754 fonctionnaires fautifs fait l'objet d'une sanction disciplinaire, et les cas les plus graves traduits en justice. Il est entré dans l'usage que le ministère des Finances soumette, en cas de rallonge budgétaire, une demande d'approbation à l'examen du Conseil des Affaires d'Etat et de l'Assemblée populaire nationale avant de communiquer au plus vite sa décision aux divers départements qui en assurent l'application réglementaire. Le Comité permanent de l'Assemblée populaire national a été tenu au courant du déroulement de la rectification lors de sa treizième session, suite à un rapport présenté par le Conseil des Affaires d'Etat.
II. PROJETS DE BUDGET DES INSTANCES CENTRALES ET LOCALES POUR 2005
Conformément aux dispositions de l'autorité centrale sur le plan économique pour 2005, nous avons suivi les lignes ma?tresses suivantes dans l'établissement des projets de budget et l'organisation de notre travail financier: sous la direction de la théorie de Deng Xiaoping et de l'idée importante de la "Triple Représentation", appliquer sérieusement les décisions adoptées lors du XVIe Congrès du PCC et des 3e et 4e sessions plénières du comité central issu de ce congrès ainsi que par la Conférence nationale sur les affaires économiques, se servir du concept scientifique de développement comme d'un guide, axer notre travail sur le développement économique et le renforcement de la puissance de l'Etat, mettre en place un système de finances publiques à la lumière des principes à finalité humaine, s'attacher à une bonne application de notre politique budgétaire prudente et assurer le bon déroulement des réformes, améliorer la sécurité des fonds budgétaires et rendre leur utilisation plus réglementaire, le tout, afin de contribuer au développement rapide, sain et durable de l'économie nationale et au progrès global de la société.
1) La mise en ?uvre d'une politique budgétaire de ''stop and go''.
Mettre en ?uvre une politique budgétaire de ''stop and go'' en 2005 est une décision importante que l'autorité centrale a prise compte tenu de l'évolution de la conjoncture économique. La Chine a appliqué une politique budgétaire de relance pendant sept années consécutives à partir de 1998, ce qui lui a permis de faire face aux effets de la crise financière asiatique et à l'insuffisance de la demande intérieure et d'assurer la croissance stable de l'économie nationale. A l'heure actuelle, suite à des changements intervenus dans le rapport de l'offre et de la demande, une restructuration économique s'avère impérative. D'une part, on devra renforcer l'agriculture, les sciences, l'éducation, la culture, la santé, la protection de l'environnement, la sécurité sociale et l'infrastructure, et de l'autre, le gonflement des investissements et des projets faisant double emploi est devenu un phénomène frappant dans certains secteurs. Le montant des investissements a pris une envergure assez importante alors que les capitaux flottants se sont accrus fortement, et des pressions inflationnistes commencent à se faire sentir. Autant de signes qui montrent qu'il est nécessaire - et les conditions pour ce faire sont déjà réunies - d'adopter une politique prudente plus ou moins élastique et de renoncer à l'ancienne politique budgétaire de relance de type expansif. Ce changement devra se traduire essentiellement par la diminution appropriée du déficit budgétaire et des émissions d'emprunts publics pour le développement à long terme, et il faudra aussi réajuster la composition des dépenses budgétaires et des projets financés grace à l'émission d'emprunts publics. Ainsi, en 2005, le déficit budgétaire des finances centrales s'établira à 300 milliards de yuans, soit une diminution de 19,83 milliards de yuans par rapport à l'exercice précédent, et l'on émettra 80 milliards de yuans d'emprunts publics pour le développement à long terme (30 milliards de yuans de moins que le chiffre de l'année dernière). Dans le même temps, on accro?tra de 10 milliards de yuans le montant des investissements inscrits aux comptes courants du budget central. Ces décisions ont été prises surtout pour assurer une meilleure application de notre concept scientifique de développement et renforcer selon les exigences de la politique dite de "planification d'ensemble en cinq points" les maillons faibles de notre économie tels que l'agriculture, la science, l'éducation, la culture, la santé, la sécurité sociale et la protection de l'environnement. Elles serviront aussi à favoriser l'établissement d'un mécanisme à long terme permettant d'assurer l'accroissement continu de la production céréalière et des revenus des paysans, à garantir la réalisation de nombreux projets déjà mis en chantier, à stimuler la mise en valeur de l'Ouest, le redressement des anciens centres industriels comme le Nord-Est, et l'émergence du Centre et à assurer ainsi le développement harmonieux des diverses régions. En outre, comme de nombreuses incertitudes continuent de peser sur la situation intérieure et internationale, il nous faudra accro?tre sans cesse nos ressources financières pour assurer un rythme de développement plus rapide. Par ailleurs, suite à l'essor de l'économie et à l'accroissement du PIB, la part du déficit budgétaire dans le PIB passera de 2,5% en 2004 à 2% en 2005.
2) Les principaux indices budgétaires pour 2005.
Les indices s'établissent comme suit: les recettes des finances centrales atteindront 1 666,208 milliards de yuans, soit une augmentation de 158,054 milliards (+10,5%) par rapport au chiffre de l'année 2004; les dépenses des finances centrales s'élèveront à 1 966,208 milliards de yuans, soit une augmentation de 138,769 milliards (+7,6%) par rapport à l'année précédente. Le déficit du budget central devrait donc s'établir à 300 milliards, soit 19,83 milliards de moins qu'en 2004.
Cette année, les finances centrales prévoient de consacrer 80 milliards de yuans d'emprunts publics au financement de projets de construction, soit 30 milliards de moins qu'en 2004; sur ce chiffre, 70 milliards seront intégrés au budget central, et 10 milliards émis pour le compte des finances locales; dans le même temps, les investissements inscrits au compte courant du budget central pour des travaux de construction seront augmentés de 10 milliards de yuans. Le montant des dettes intérieures et extérieures arrivées à échéance en 2005 s'élèvera à 392,34 milliards de yuans, chiffre auquel s'ajouteront 300 milliards destinés à compenser le déficit de l'année en cours, ce qui fait que les obligations d'Etat à émettre atteindront un montant de 692,34 milliards de yuans. En outre, les finances centrales émettront 10 milliards de yuans d'emprunts pour le compte des instances locales. Le projet de budget de l'Etat pour 2005 se présente comme suit: les recettes s'élèveront à 2 925,503 milliards de yuans, soit une augmentation de 289,915 milliards par rapport à l'année passée (+11%); et les dépenses à 3 225,503 milliards, soit une augmentation de 389,424 milliards (+13,7%).
En 2005, nous prévoyons que le taux d'augmentation des recettes budgétaires sur le plan national sera de 11%. Ce pronostic a été établi compte tenu d'une part des indices macroéconomiques définis par la Conférence nationale sur les affaires économiques, et d'autre part, des facteurs qui pourraient entra?ner une baisse des recettes. Pour matérialiser la politique dite de "planification d'ensemble en cinq points", soutenir les réformes de structure économique, favoriser le développement et maintenir la stabilité sociale, nous comptons lancer en 2005 un certain nombre de mesures tarifaires et fiscales telles que la réduction et l'exemption de l'imp?t agricole, l'ajustement à la baisse des tarifs douaniers, l'application de tarifs douaniers préférentiels prévus par un certain nombre d'accords régionaux ou bilatéraux comme le CAFTA (China-ASEAN Free Trade Area), le soutien à la création d'emplois et à la réinsertion sociale des ouvriers licenciés, la mise en valeur de l'Ouest, le renouveau des anciens centres industriels dans les régions du Nord-Est, la promotion du redressement des régions du Centre, et l'aide fiscale pour encourager le développement industriel des hautes et nouvelles technologies; en outre, les fonds servant à couvrir la détaxe à l'exportation et à rembourser, dans une mesure adéquate, les arriérés accumulés depuis des années dans ce domaine, seront aussi à l'origine d'une diminution des recettes budgétaires. Etant donné que les facteurs exceptionnels apparus en 2004, facteurs qui ont largement contribué à l'augmentation des recettes budgétaires, pourraient s'affaiblir ou dispara?tre par suite du changement des circonstances et que le chiffre de base des recettes du budget, suite à sa croissance rapide de ces dernières années, deviendra de plus en plus élevé, augmenter fortement les recettes budgétaires s'annonce comme une tache plut?t ardue. C'est pourquoi nos prévisions concernant le volet des recettes du budget 2005 ont été con?ues dans un esprit positif, quoique teinté de modération.
3) Les priorités des dépenses budgétaires en 2005.
Selon les exigences d'une politique budgétaire de "stop and go", en 2005, les finances veilleront à combiner les mesures de promotion et de contr?le dans l'affectation de crédits: il s'agira de renforcer les cha?nons faibles du développement socio-économique, dans l'intérêt d'une optimisation de la structure économique; il s'agira aussi d'aider les régions, les catégories sociales et les localités pauvres, de fa?on à construire une société harmonieuse; il s'agira enfin d'encourager la réforme et l'innovation, de fa?on à passer à un nouveau mode de croissance économique. Les finances centrales assureront en priorité les dépenses dans les domaines suivants:
1. Continuer à accro?tre les crédits budgétaires au profit de l'agriculture, des régions rurales et des paysans et à intensifier le soutien politique en la matière. Primo, on mènera en profondeur la réforme fiscale rurale. En 2005, on réduira dans de fortes proportions le taux de l'imp?t agricole dans l'ensemble du pays, et 592 districts déshérités, choisis par l'Etat pour bénéficier en priorité de l'aide au développement, seront entièrement exonérés de cet imp?t; les provinces où le taux de l'imp?t agricole a baissé de 1% en 2004 bénéficieront d'une réduction supplémentaire de 4 % en 2005, et celles où le taux de l'imp?t agricole a diminué de 3% en 2004, d'une réduction supplémentaire de 2%. En outre, la taxe sur l'élevage sera supprimée à l'échelon national. Pour exécuter ces mesures politiques, les finances centrales verseront aux finances locales 14 milliards de yuans supplémentaires sous forme de transferts de paiements. En 2006, l'imp?t agricole sera complètement aboli dans l'ensemble du pays. A cet effet, les finances centrales accorderont, conformément aux règlements, des subventions aux finances locales sous forme de transferts de paiements. Dès l'année dernière, les mots d'ordre de la réforme de l'imposition rurale sont passés de "réglementer les prélèvements obligatoires et alléger les charges des paysans" à "supprimer progressivement l'imp?t agricole". Il faudra encourager vigoureusement des réformes d'accompagnement en faveur de la restructuration des organismes gouvernementaux des cantons et bourgs, du perfectionnement du système d'enseignement obligatoire dans les régions rurales et de l'amélioration du fonctionnement des finances aux échelons du district et du canton. C'est ainsi seulement que l'on pourra consolider les résultats obtenus dans la suppression de l'imp?t agricole. Secundo, on poursuivra et améliorera la politique de soutien à la production céréalière. D'une part, on augmentera les subventions aux cultivateurs de céréales, de manière à ce que le montant des subventions directes se maintienne au niveau de 10 milliards de yuans dans les principales régions productrices, tandis que les provinces disposant de ressources financières suffisantes pourront augmenter leur contributions en la matière ; les finances centrales alloueront 3,7 milliards de yuans au titre de subventions aux cultivateurs de bonnes variétés, soit un accroissement de 850 millions de yuans (+29,8%) par rapport à 2004 ; par ailleurs, elles dégageront 300 millions de yuans à titre de subventions pour l'achat de matériel agricole, soit une hausse de 230 millions de yuans (+328,6%) par rapport à 2004. D'autre part, dans le cadre de la politique visant à remédier à la pénurie de fonds dans certains districts et cantons, le budget central débloquera des fonds spéciaux destinés au soutien des principaux districts céréaliers. Tertio, on accro?tra dans de fortes proportions les fonds d'investissement en faveur du progrès agronomique, on renforcera la capacité d'innovation en la matière, on améliorera le système de vulgarisation des techniques agronomiques et on augmentera les subventions destinées à la popularisation d'importantes techniques agronomiques. Quarto, on accro?tra les crédits budgétaires pour financer la construction d'infrastructures agricoles et rurales, la préservation des écosystèmes, l'exploitation polyvalente de l'agriculture et l'aide au développement des régions rurales. Quinto, on poursuivra la politique visant à affecter prioritairement aux régions rurales les crédits budgétaires supplémentaires pour le développement de l'éducation, de la culture et de la santé publique. Sexto, on continuera à soutenir la reconversion de la main-d'?uvre excédentaire rurale et la formation technique des paysans.
2. Remédier à la pénurie de fonds dans certains districts et cantons. Pour consolider et développer les résultats obtenus dans la réforme de l'imposition rurale, rendre plus compétente l'administration des organes gouvernementaux aux échelons de base, renforcer les pouvoirs publics à la base et préserver la stabilité sociale, et promouvoir le développement harmonieux des différentes régions et l'édification d'une société cohérente, les finances centrales commenceront en 2005 à mettre en place des mécanismes d'incitation et d'auto-contr?le destinés à "substituer les récompenses aux subventions" tout en intensifiant les transferts de paiements au profit des instances locales aux moyens financiers limités. A cet effet, elles débloqueront 15 milliards de yuans en faveur des finances locales pour mettre en ?uvre les mesures politiques suivantes : récompenser les administrations publiques au niveau du district et du canton ayant réussi à accro?tre les recettes fiscales et les gouvernements provinciaux et municipaux ayant augmenté les transferts de paiements au profit des districts manquant de fonds (y compris les transferts de paiements en provenance des finances centrales), en vue de mettre pleinement en jeu l'initiative des instances locales à tous les échelons pour surmonter les difficultés financières rencontrées par les finances de district et de canton ; récompenser les gouvernements de district et de canton ayant simplifié leur structure et réduit leur personnel et les encourager ainsi à accro?tre leur efficacité et à réduire leurs co?ts de fonctionnement ; récompenser les principaux districts producteurs de céréales dans le but d'assurer la sécurité céréalière et de stimuler leur ardeur dans la production céréalière ; subventionner les instances locales qui avaient déjà obtenu des résultats remarquables dans l'accroissement des ressources financières des instances au niveau du district et du canton, en vue de faire valoir l'esprit d'équité et d'éviter de "fouetter les bufs les plus rapides". Parallèlement, on renforcera le contr?le et la gestion de ces fonds de récompense et de subvention afin de les répartir et utiliser d'une manière réglementaire, s?re et efficace. Pour réaliser sans encombre ces objectifs, on veillera à l'application d'un plan d'action général, en adoptant des mesures d'accompagnement telles que l'intensification des transferts de paiements, l'innovation en matière de mode de supervision financière des instances locales vis-à-vis de leurs collectivités subordonnées et le renforcement de la gestion financière aux échelons des districts et des cantons. Les administrations financières à tous les niveaux sont invitées à conjuguer leurs efforts pour atténuer sensiblement les difficultés financières qui existent au niveau du district et du canton en trois ans environ.
3. Augmenter les investissements dans les maillons faibles du progrès social. Les finances centrales prévoient une enveloppe de 129,709 milliards de yuans pour l'éducation, les sciences et les technologies, la santé publique, la culture, le sport, la radiodiffusion, le contr?le des naissances et les organismes de la sécurité publique, du parquet et de la justice, soit un accroissement de 17,876 yuans par rapport à l'année passée. Les crédits supplémentaires consacrés à l'éducation seront essentiellement utilisés dans les régions rurales pour renforcer l'enseignement obligatoire, continuer à appliquer le Plan national de généralisation de l'enseignement obligatoire de 9 ans et d'élimination de l'analphabétisme parmi les jeunes et les adultes en Chine de l'Ouest, rénover les batiments délabrés des écoles secondaires et primaires et développer l'enseignement à distance. On accélérera l'application des mesures de soutien aux 592 districts particulièrement démunis : dès le premier semestre de cette année, non seulement l'Etat fournira des manuels gratuits aux 14 millions d'élèves issus de familles pauvres et poursuivant des études primaires ou secondaires du premier cycle, mais aussi les exemptera de frais divers, alors que des allocations seront progressivement accordées aux pensionnaires. Les finances centrales affecteront à cette fin 1,3 milliard de yuans, et les finances locales 2,81 milliards. Grace à cette politique, environ 30 millions d'élèves issus de familles pauvres et suivant l'enseignement obligatoire dans les régions rurales du Centre et de l'Ouest auront re?u gratuitement leurs manuels scolaires avant la fin de 2005. On continuera à améliorer les mesures visant à soutenir sur le plan financier les étudiants issus de familles pauvres. Il est prévu de débloquer un milliard de yuans pour financer les essais de mutuelles médicales de type nouveau dans les régions rurales, soit 704 millions de plus que l'année précédente, tandis que 4,2 milliards de yuans seront consacrés à la mise en place d'un système de santé publique (y compris la lutte contre les maladies graves telles que le sida, la schistosomiase et les endémies), soit une augmentation de 200 millions de yuans par rapport à l'année précédente. En même temps, 400 millions de yuans seront affectés, sous forme de subventions, au soutien des familles rurales pratiquant le contr?le des naissances, soit un accroissement de 200 millions de yuans par rapport à l'année passée, tandis que des crédits seront prélevés sur le fonds des finances centrales consacré à l'aide aux régions démunies, de manière à financer les essais visant à encourager les familles pauvres à s'enrichir en limitant les naissances. Par ailleurs, 4,81 milliards de yuans seront destinés au paiement des allocations spéciales dans les organismes de la sécurité publique, du parquet et de la justice des régions pauvres, soit 1,68 milliard de yuans de plus que l'année précédente. Enfin, vu les besoins d'échange et de coopération économique avec l'étranger, 6,92 milliards de yuans seront destinés à l'aide à l'extérieur, soit 850 millions de yuans de plus que l'année dernière.
4. Soutenir énergiquement la création d'emplois, la réinsertion sociale et la protection sociale. Premièrement, il faudra continuer à soutenir la création d'emplois et la réinsertion sociale. On appliquera scrupuleusement les privilèges fiscaux prévus par l'autorité centrale en la matière et on continuera à accro?tre les investissements dans la réinsertion sociale. A cette fin, les finances centrales débloqueront 10,9 milliards de yuans, soit une augmentation de 2,6 milliards par rapport au chiffre de l'année passée. Deuxièmement, il faudra continuer à parfaire le système des assurances sociales dans les villes et les bourgs. Un soutien financier sera réservé à la garantie du minimum vital aux travailleurs licenciés des entreprises publiques, avant que cette garantie ne soit pratiquement remplacée par l'assurance-ch?mage. Troisièmement, il faudra parfaire et appliquer les diverses mesures de protection sociale, en cherchant notamment à améliorer le système des minimas sociaux, à résoudre les difficultés économiques rencontrées, au sein d'une partie des entreprises, par les anciens officiers reconvertis dans des emplois civils, à appliquer les mesures en faveur des soldats démobilisés, à assurer les moyens de subsistance des familles sans appui dans les régions rurales et à organiser des réseaux d'assistance médicale dans les
villes comme dans les campagnes. En même temps, des efforts seront déployés pour secourir les victimes des calamités naturelles, tandis que la population rencontrant des difficultés particulières bénéficiera elle aussi d'une assistance financière.
5. Continuer à accro?tre les transferts de paiements au profit des instances locales. Pour favoriser l'uniformisation des services publics et promouvoir un développement harmonieux entre les différentes régions, les finances centrales continueront à accro?tre en 2005 les transferts de paiements au profit des instances locales, surtout celles du Centre-Ouest. Outre une enveloppe de 449,921 milliards de yuans destinés à la restitution de produits fiscaux et aux subventions réglementaires, on prévoit un montant de 672,487 milliards de yuans pour ces transferts, soit 72,531 milliards de yuans de plus que l'année précédente. Sur ce chiffre, 309,343 milliards de yuans seront attribués aux finance locales pour les aider à réaliser leur équilibre budgétaire, soit 50,898 milliards de yuans de plus que l'année passée. Les produits fiscaux restitués et les subventions accordées par les finances centrales aux finances locales en 2005 totaliseront 1 122,408 milliards de yuans, soit 57,1% des dépenses totales des finances centrales.
6. Promouvoir la réforme dans divers domaines. Premièrement, il faudra accro?tre le soutien à la réforme des entreprises publiques et à celle du système de gestion des avoirs publics, encourager l'innovation du système financier et d'investissement, accélérer la réforme du secteur du chemin de fer et de la poste, promouvoir la réforme et la réorganisation des secteurs de l'électricité, des télécommunications et de l'aviation civile, et soutenir la réforme du système de circulation des marchandises principales telles que le coton, les engrais chimiques et le sucre selon la loi de l'offre et de la demande. Dans ce cadre, 17 milliards de yuans seront débloqués pour financer la liquidation les entreprises publiques en déclaration de faillite. Deuxièmement, il faudra consolider et développer les résultats de la réforme en matière de détaxe à l'exportation. Conformément à la nouvelle réglementation sur le partage de la détaxe à l'exportation, les finances centrales prévoient pour l'exercice 2005 une enveloppe de 289,14 milliards de yuans pour la détaxe, tandis qu'il sera exigé des instances locales qu'elles restituent intégralement et ponctuellement la part qui leur revient, de manière à éviter que des arriérés de paiement ne se reproduisent. Par ailleurs, il faudra étudier les moyens de résoudre les nouveaux problèmes surgis dans le fonctionnement du nouveau système de détaxe à l'exportation tels que le déséquilibre de la taxation et de la détaxation constaté dans un certain nombre de régions, et tacher de parfaire les mécanismes et les modalités en la matière. Troisièmement, il faudra promouvoir de fa?on active mais prudente la réforme de la TVA et d'autres réformes. On devra, après avoir fait le bilan de l'expérience et amélioré les mesures adoptées, mettre au point un projet d'application à l'échelle nationale de la perception de la TVA à la consommation. D'autre part, on intensifiera les préparatifs visant à uniformiser les tarifs de l'imp?t sur le revenu des entreprises à capitaux chinois et à capitaux étrangers, tandis que les mesures politiques concernant l'imp?t sur le revenu des personnes physiques et la taxe à la consommation seront améliorées. Honorant nos engagements vis-à-vis de l'OMC, nous avons effectué à partir du 1er janvier 2005 une nouvelle baisse des tarifs douaniers en ramenant de 10,4% à 9,9% son niveau général. Nous aurons à parfaire les politiques en matière de taxation à l'importation et participerons activement au nouveau round de négociations de l'OMC, ainsi qu'à l'élaboration de la réglementation sur le commerce international. Quatrièmement, il faudra renforcer le soutien aux petites et moyennes entreprises et mettre progressivement en place et consolider un système fiscal favorable à leur développement, de manière à créer un environnement administratif qui leur permette de participer sur un pied d'égalité à la concurrence sur le marché, d'accro?tre leur dynamisme économique et de créer toujours plus d'emplois.Pour améliorer les capacités de nos forces armées à réagir en légitime défense et à gérer les crises dans des conditions de haute technologie, et sauvegarder la souveraineté de l'Etat et l'intégrité territoriale, le budget prévoit une enveloppe de 244,656 milliards de yuans pour la défense nationale, soit une augmentation de 12,6% par rapport à l'exercice précédent. Par ailleurs, les finances centrales s'attacheront à couvrir les dépenses prioritaires prévues pour appliquer le concept scientifique de développement et servir la réforme, le développement et la stabilité sociale.
III. TRAVAILLER AVEC APPLICATION POUR GARANTIR L'EXECUTION DES PROJETS DE BUDGET POUR 2005
Conformément aux exigences globales formulées dans le Rapport d'activité du gouvernement, nous aurons à mener à bien les taches suivantes dans le domaine des finances :
1) Recouvrer les imp?ts en application de la loi afin d'assurer l'accroissement stable des recettes budgétaires.
Nous soutiendrons activement l'administration fiscale, le service des douanes et les autres organismes chargés de la rentrée des recettes dans leurs efforts pour frapper sans merci et en vertu de la loi la contrebande, la fraude fiscale et toute autre activité criminelle ou délictueuse en la matière. Nous limiterons strictement le champ d'application de la réduction et de l'exemption fiscales, réexaminerons sans tarder les traitements de préférence tarifaire arrivés à échéance, proscrirons et redresserons résolument tout abus d'autorité dans l'octroi de tarifs privilégiés, notamment sous forme de "recours gracieux". Tout en continuant à remettre en ordre les fonds alimentés grace à la perception de divers droits, à redresser et à sanctionner les taxations arbitraires, nous veillerons à exploiter rationnellement le potentiel des revenus non fiscaux provenant notamment de la loterie, de l'usufruit des biens de propriété publique et des bénéfices réalisés par les entreprises publiques. En même temps, la politique dite de "séparation des encaissements et des décaissements" sera appliquée dans la gestion des revenus non fiscaux, ce qui servira à renforcer l'élaboration de budgets globaux. Nous chercherons à colmater toutes les fuites fiscales, à garantir l'accroissement stable des recettes budgétaires, à mieux gérer les produits fiscaux et non fiscaux sur la base d'une planification d'ensemble et à améliorer la compétence des diverses instances administratives en matière de contr?le financier.
2) Adopter des mesures actives pour améliorer la rentabilité des dépenses prioritaires.
Les finances centrales et locales devront garantir l'attribution intégrale des crédits destinés aux projets prioritaires des différents secteurs : agriculture, protection sociale, éducation, culture, santé publique et protection de l'environnement, etc.; elles veilleront aussi à améliorer les modalités de gestion de ces fonds en cherchant à en assurer la valorisation intégrale. Dans l'attribution de subventions directes aux cultivateurs pour soutenir le développement de l'agriculture, il faudra améliorer sans cesse les modalités d'application de cette politique, en cherchant à généraliser l'expérience déjà acquise, à accentuer le caractère réglementaire et la transparence des opérations, à réduire le nombre de maillons intermédiaires ainsi que les co?ts de gestion, de manière à ce que les bénéficiaires puissent en bénéficier directement, effectivement et dans une plus large mesure. On s'attachera à mieux réglementer les modalités du transfert de paiement et à renforcer la gestion des fonds alloués sous cette forme aux instances locales. Par ailleurs, il faudra faire de grands efforts pour promouvoir la mise en place d'un système permettant d'atténuer les difficultés financières des cantons et des bourgs. A cet effet, les finances provinciales devront élaborer des modalités d'exécution adaptées ainsi que des mesures d'accompagnement, et surtout prendre sérieusement en considération les difficultés des échelons de base dans les prévisions budgétaires pour 2005. Les administrations financières aux différents niveaux locaux sont tenus de rendre compte chaque année à l'assemblée populaire de l'échelon correspondant, ou à son comité permanent, des mesures qu'elles auront prises pour atténuer les difficultés financières aux échelons du district et du canton, et de l'informer des résultats de l'utilisation des fonds alloués par les finances centrales au titre de récompenses et de subventions. De leur c?té, les finances centrales renforceront les mécanismes de contrainte, et assureront le contr?le ponctuel des affectations de ces fonds, contr?le qui devra couvrir chaque année au moins un dixième des localités et unités bénéficiaires. En cas de fraude et de détournement de fonds, les collectivités locales impliquées seront non seulement tenues de rembourser les fonds détournés, mais aussi rayées de la liste des bénéficiaires, tandis que les fonctionnaires responsables seront poursuivis en justice selon le degré de gravité de leurs malversations.
3) Mener en profondeur la réforme du système de gestion budgétaire et promouvoir la gestion légale des finances.
On cherchera à instituer des règles de normalisation comptable en pratiquant la comptabilité analytique des produits et des charges dans les administrations publiques ; on élargira le champ d'application de la réforme du budget des dépenses courantes ; on mènera sans précipitation la réforme des normes à respecter dans l'acquisition des biens par les administrations publiques ; on introduira la gestion pluriannuelle des budgets de projet. Par ailleurs, le système des décaissements centralisés du Trésor sera généralisé à tous les organismes centraux et l'on étendra cette réforme aux instances inférieures ; enfin, on procédera activement à des essais pour assurer le versement direct de fonds spéciaux par les finances centrales aux finances locales. Le système des achats publics sera appliqué tant dans les organes du gouvernement que dans les institutions d'intérêt public et les organisations populaires et, pour les affectations spéciales des finances centrales aux finances locales, on procédera activement à des essais d'achats publics, en veillant plus particulièrement à y intégrer les travaux de construction et les services, de manière à faire jouer graduellement le r?le directeur de la politique d'approvisionnement des administrations publiques. Ces efforts devraient permettre de porter le montant de ces achats à 250 milliards de yuans cette année. On mènera des recherches en vue d'instaurer un système de prévision budgétaire dans l'exploitation des capitaux publics. On s'attachera à l'application rigoureuse de la Loi sur les autorisations administratives , des Modalités d'exercice légal des fonctions publiques , ainsi que la Réglementation sur les sanctions disciplinaires et pénales contre les infractions financières; on veillera aussi à l'application rigoureuse des règlements en rapport avec les autorisations administratives en matière financière, de manière à mieux réglementer l'exercice légal des fonctions publiques dans ce domaine. On soutiendra et activera la révision de la Loi sur le budget et de la Loi sur les experts comptables agréés et on améliorera l'appareil des lois financières. On s'attachera à activer la mise en concordance des principes comptables des entreprises chinoises avec les normes internationales, ainsi qu'à inciter les experts comptables agréés à mieux observer leur code d'éthique professionnelle; on poursuivra la remise en ordre et la réglementation des activités financières et économiques et on intensifiera les contr?les et la supervision des recettes et des dépenses budgétaires. Bref, nous aurons à promouvoir sur toute la ligne une gestion des finances conforme à la loi.
4) Pratiquer un régime d'économie et combattre la prodigalité et le gaspillage.
Ces dernières années, l'économie nationale a connu un développement soutenu et les recettes budgétaires se sont accrues rapidement. On doit savoir que, dans ces conditions, les cas de gaspillage et de malversation risquent de se multiplier. Il nous faudra donc combattre et arrêter la dilapidation des fonds publics. On ne doit jamais perdre de vue qu'en Chine, pays qui se trouve encore dans la phase initiale de l'édification en grand d'une société de moyenne aisance, le soutien et les garanties budgétaires demeurent indispensables tant pour la promotion du développement économique que pour le bon déroulement de la réforme et la mise en ?uvre de la "Planification d'ensemble en cinq points". De plus, de multiples maillons faibles attendent d'être renforcés, les groupes désavantagés ayant besoin d'aide sont encore nombreux, et bien des rubriques requièrent des crédits budgétaires supplémentaires. Par conséquent, on ne saurait en aucun cas négliger la nécessité de faire preuve de diligence et d'économie et de combattre le gaspillage, pour autant que la situation budgétaire s'avère relativement favorable. Ainsi, conformément à la directive du camarade Hu Jintao sur les "deux impératifs", et vu la nécessité d'édifier une société valorisant la faible consommation de ressources, nous devrons continuer à travailler dur en calculant nos dépenses au plus près et en pratiquant en toutes choses un régime de stricte économie. Dans cet ordre d'idées, les dépenses ordinaires, notamment celles affectées aux réunions et conférences, à la réception et aux voitures de fonction, seront soumises à des restrictions rigoureuses. Par ailleurs, il faudra pousser la mise à l'essai d'un système d'évaluation budgétaire basé sur les résultats réels des actions engagées, en parfaire les modalités d'exécution et en élargir le champ d'application, veiller au suivi des actions engagées, de manière à allouer les fonds ainsi épargnés aux projets les plus urgents. Bref, il faudra assurer au mieux le rendement des dépenses publiques. Il faudra renforcer la discipline budgétaire et sanctionner rigoureusement, sous toutes leurs formes, la prodigalité et le gaspillage des fonds publics.
L'exécution du budget et la réalisation de notre objectif budgétaire en 2005 nous imposent des taches certes lourdes mais qui nous font honneur. Sous la direction du Comité central ayant le camarade Hu Jintao comme secrétaire général, nous aurons à porter haut levé le grand drapeau de la théorie de Deng Xiaoping et de la pensée magistrale de "Triple Représentation", et conformément aux exigences formulées par la troisième session de la Xe Assemblée populaire nationale concernant le travail économique et financier, nous nous soumettrons volontiers à la direction et au contr?le exercés par les assemblées populaires sur notre travail financier tout en suivant attentivement les suggestions et propositions de la CCPPC. Nous participerons activement aux activités d'éducation invitant les membres du parti communiste à mieux jouer leur r?le d'avant-garde, nous veillerons à améliorer effectivement notre style de travail ainsi que notre compétence, et travaillerons d'arrache-pied et en faisant preuve d'esprit d'entreprise afin d'apporter une nouvelle contribution à l'édification en grand d'une société d'aisance moyenne.
2005/03/17
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