| Dans le "Rapport d'activité du Parquet populaire suprême" qu'il a présenté le mercredi 10 mars à la deuxième session de la 10ème Assemblée populaire nationale (APN) de Chine, Jia Chunwang, procureur général du Parquet populaire suprême, a parlé du travail accompli en 2003 en citant les principaux chiffres et faits suivants:
-- les organismes de parquet aux divers échelons du pays ont approuvé en 2003 l'arrestation de 764 776 personnes suspectées de diverses catégories de crimes, et ont ouvert, au nom de l'Etat, des procès contre 819 216 personnes;
-- Le Parquet populaire suprême a contr?lé directement le traiement de 113 importants cas de crime économique. Les organismes de parquet aux différents échelons ont approuvé l'arrestation de 19 222 individus suspects de fraude, de trafic, de fabrication et de vente des marchandises fausses ou de mauvaise qualité, d'escroquerie financière, de fraude fiscale et de violation de la propriété intellectuelle, et ouvert des procès contre 21 440 personnes;
-- Les parquest à tous les échelons ont mené en 2003 des enquêtes judiciaires sur 39 562 cas criminels impliquant 43 490 personnes, intenté 22 761 procès liés à 26 124 personnes. Ils ont réussi à récupérer une perte économique directe évaluée à 4,3 milliards de yuan;
-- Les parquets à tous les échelons ont entamé des poursuites judiciaires contre 18 515 crimes de corruption et de détournement de fonds publics, dont 123 représentaient chacune plus de 10 millions de yuan;
-- Les parquets ont mené des enquêtes sur 2 728 cadres dirigeants au niveau de district et au-dessus, dont 167 à l'échelon de la préfecrure et 4 fonctionnaires au niveau provincial.
Les procès d'importance majeure représentaient 53,7% du total des procès intentés, en hausse de 4,5% par rapport à l'an précédent.
-- Grace à l'intervention des parquets aux divers échelons, les services de sécurité publique ont mené des enquêtes sur un total de 22 575 cas, en établissant des dossiers; et retiré 2 552 autres cas; un total de 9 440 personnes ont été arrêtées et 5 220 ont été poursuivies en justice selon la loi; les parquets ont désapprouvé l'arrestation de 58 872 personnes et l'exercice des poursuites contre 27 957 personnes.
-- Les parquets ont appelé pour retirer 2 906 cas dont les jugements étaient incorrects.
-- Les parsquets ont élevé 13 120 appels aux cours pour demander de retirer l'arbitrage injustifié et présenté 3 316 propositions pour demander à réexaminer les cas dont les jugements étaient injustes ou se faisaient au mépris des intérêts de travailleurs migrants ou d'ouvriers licenciés.
xinhuanet
2004/03/11
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